Dématérialisation

Comment mettre en ligne son dossier ?

J’ai un projet de travaux…

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous connectant à sur https://www.e-permis.fr/, qui sera à même de vous guider à chaque étape.

 

Le dépôt en ligne, c’est…

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

 

Je le dépose en ligne

  • Le dépôt des dossiers en ligne se fait via la plateforme : https://www.e-permis.fr/ gratuit et sécurisée.
  • Je crée un compte et je dépose ma demande en ligne (en dématérialisant mes documents sur le site)
  • La collectivité la reçoit et communique avec vous pendant l'instruction.
  • Vous suivez l'instruction en temps réel et recevez votre autorisation en fin d'instruction.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

Afin d'optimiser la gestion des demandes, nous souhaitons limiter les dépôts de dossier papier.

 

Pour vous aider dans vos démarches :

 - vous pouvez venir en mairie sur nos horaires d'ouverture

 - prendre rendez-vous avec l'adjoint délégué au service urbanisme, en appelant la mairie au 02 37 48 78 19

 - vous pouvez suivre le guide en cliquant sur ce lien.

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