Réglementations et Arrêtés

Actualités

Réglementations Divers

Arrêté Communal : modification simplifiée PLU

Par arrêté du 28 juin 2023, la commune a prescrit la modification SIMPLIFIÉE du Plan Locale d'Urbanisme (voir dans l'arrêté ci-dessous), pour laquelle il y aura une enquête publique à venir.

Arrêté communal portant réglementation sur la lutte contre les chenilles processionnaires sur la commune


Arrêté Préfectoral : Brulage interdit

(arrêté du 19 Juillet 2013): Pour les particuliers, les entreprises d'espaces verts et les collectivités, le brûlage est interdit toute l'année pour des raisons de pollution (voir les articles 3 et 4)

Arrêté Préfectoral : Nuisances Sonores

La règlementation des nuisances de voisinages est celle du département d'Eure-et-Loir de septembre 2012

Règlement Cimetière Abondant


Règlement Restaurant Scolaire


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